Formulaire de rétractation
Formulaire de rétractation suite à une commande passée depuis le site commercial www.maximum.fr géré par la société Maximum Dreams, SASU au capital de 1.000 €, spécialisée dans la vente de produits et DVD pour adultes, dont le siège social se situe 254 rue Vendôme, 69003 Lyon, immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro : 952697613 – numéro de T.V.A. intracommunautaire FR73952697613.
Pour toute information, n’hésitez pas à nous contacter au 09 5000 8000 de 10h à 20h ou par email à service-client@maximum.fr
Merci de joindre ce formulaire imprimé et complété au(x) produit(s) que vous souhaitez retourner dans leurs emballages d’origines non ouverts.
Pour rappel, conformément à la loi Hamon (voir l’extrait des Conditions Générales de Vente en bas de ce document) le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de DVD s’ils ont été ouverts par le consommateur, ni pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation, ainsi que pour les fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison, et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Nom du Client : ______________________________
Adresse du client : ____________________________
Téléphone du client : ____________________________
N° de commande : ____________________________
Date de commande : ___________________________
Date de livraison : _____________________________
A l’attention du Service Client Maximum
Par la présente, je vous notifie ma volonté de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des articles suivant(s) :
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(préciser clairement les désignations des produits telles qu’indiquées sur votre facture)
Fait à ________________, le ______________________
Signature du client
Extraits des Conditions Générales de Vente :
L’intégralité des Conditions Générales de Vente est accessible depuis la boutique en ligne.
Article 6 : Retours – Modalités – Droit de rétractation
6.1: Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires (comprend également les samedis, dimanches, et autres jours fériés) à réception du bien pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
6.2: Une fois votre volonté de vous rétracter exprimée au service client par ce formulaire type de rétractation, vous devrez vous exécuter dans les quatorze jours suivants la communication de votre décision de vous rétracter.
6.3: Conformément à la loi Hamon entrée en vigueur le 13 juin 2014, les frais de renvoi sont à la charge du client.
6.4 : Le professionnel doit rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition des biens. Le professionnel rembourse le consommateur par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat. Toutefois, il peut utiliser un autre mode de paiement après accord du consommateur et sans frais supplémentaire à sa charge. Le professionnel n’a pas à rembourser les frais supplémentaires si son client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard qu’il lui avait proposé.
6.5: En cas de litige avec le professionnel, c’est au consommateur de prouver qu’il a bien respecté le délai de rétractation.
6.6: Conformément à la loi Hamon le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de DVD s’ils ont été ouverts par le consommateur, ni d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.
